Commission – La Défenseure des droits : une institution essentielle
Ce matin, en commission des Lois, nous avons auditionné la Défenseure des droits qui nous a présenté les grandes lignes de son rapport d’activité 2023.
Ce matin, en commission des Lois, nous avons auditionné la Défenseure des droits qui nous a présenté les grandes lignes de son rapport d’activité 2023.
La Défenseure des droits le confirme : en matière de discrimination le contentieux est difficile, rare et peu dissuasif.
Interventions de Claire Hédon et Danièle Obono, en commission des Lois mercredi 9 octobre 2024, sur les services publics
Auditions, mercredi 1er juillet et mercredi 15 juillet 2020, de Jacques Toubon et Claire Hédon