Le droit de manifester doit être préservé : La France insoumise se mobilise contre la répression policière

06 février 2018

 

L’escalade répressive orchestrée par le gouvernement à l’encontre des gilets jaunes a déjà provoqué plus de 3.000 personnes blessées dont plusieurs mutilées : 17 personnes ont perdu un œil et 5 ont eu la main arrachée. Les témoignages d’actes de violences, les images de gilets jaunes matraqué·es, gazé·es, frappé·es au visage sont la preuve du choix d’un maintien de l’ordre violent face à un mouvement populaire que le gouvernement veut étouffer.

Aujourd’hui, les blessures les plus graves sont liées à l’utilisation des Lanceurs de Balles de Défense (LBD), des grenades lacrymogènes instantanées type GLI F4, ou en raison d’un usage disproportionné de la force physique.

  

Mettre fin à l’utilisation illégitime de la force

 

Face à ces violences, de nombreux député·es de la France Insoumise ont publié une tribune pour interdire l’utilisation de ces armes dites « non létales ». Leur degré de dangerosité, ainsi que la gravité des lésions qu’elles peuvent provoquer ont par ailleurs incité Alexis Corbière, avec les autres membres du groupe parlementaire France insoumise, à déposer, vendredi 18 janvier, une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des LBD et grenades lacrymogènes type GLI F4 ainsi qu’une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête relative à l’utilisation de ces armes.

Pour lutter contre la brutalité des interventions policières, j’ai également déposé une proposition de loi pour l’interdiction des techniques d’immobilisations létales (pliage, placage ventral, clé d’étranglement), cosignée par l’ensemble du groupe parlementaire France insoumise. Rappelons que la France a été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour l’usage de ces techniques qui ont provoqué la mort à de nombreuses reprises.

Nous sommes nombreux à condamner l’ultra-violence : en effet, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a réitéré sa demande d’interdiction des LBD, un an après avoir remis un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet. Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme déplorent un « usage excessif de la force » et exigent des garanties au droit de manifester en sécurité.

Le ministre de l’intérieur, sourd aux protestations, a défendu l’utilisation de cette arme « pour continuer à protéger l’ordre public ». Rappelons que la France est encore l’un des rares pays d’Europe à utiliser ce type d’armes de maintien de l’ordre. Pire encore, l’Intérieur a lancé un appel d’offres pour une commande de 1.280 LBD supplémentaires.

 

Préserver notre liberté fondamentale de manifester

 

Le gouvernement est déterminé à faire taire les revendications légitimes du peuple par une criminalisation du droit de manifester. En plus de se rendre coupable de l’invention du concept de « complicité de violence en manifestation » pour lequel Ugo Bernalicis a déposé une plainte contre le ministre de l’intérieur le 14 janvier 2019, le gouvernement durcit encore son arsenal répressif et liberticide par une nouvelle loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » qu’il a rebaptisé « anti-casseurs ».

Proposée par un sénateur républicain au lendemain des opérations d’expulsion de Notre-Dame-des-Landes, cette loi a été sortie du placard pour un examen dans l’urgence en commission à l’Assemblée Nationale. Elle s’inspire fortement, voir recopie à l’identique, des dispositions de l’Etat d’urgence et de la loi antiterroriste SILT 2017 et restreint drastiquement la liberté de manifester, déjà fortement limitée par la législation actuelle. Parmi les mesures phares : l’autorisation par le préfet des palpations, fouilles, inspections (en cas de refus le manifestant peut être exclu du périmètre) ; la possibilité de prononcer une interdiction administrative de manifester (qui relève actuellement du seul juge) ; le renforcement des dispositions pénales contre les manifestants avec notamment la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage.

Ne soyons pas dupes, ces dispositions sont des mesures cherchant à dissuader les citoyens d’aller manifester.

Contre ces assauts anti-démocratiques, les parlementaires de la France Insoumise ont déposé des amendements visant à rétablir le droit de manifester. Parmi eux,  l’interdiction des violences policières avec armes dans le cadre du maintien de l’ordre (interdiction du recours aux LBDgrenades GLI-F4, encadrement des véhicules blindés avec liquide innervant, demande de rapport sur les effets sur la santé des instruments de maintien de l’ordre), la création d’un observatoire des violences policières, ainsi qu’une meilleure formation des policiers au maintien de l’ordre en manifestation, la mise en place d’une enquête administrative automatique par suite d’actes de violences par des agents publics avec accès de la victime présumée au dossier.

Il faut en finir avec l’arbitraire et la répression massive du peuple. La lutte pour nos libertés portée par les député·es insoumis·es est une bataille de tous les instants qui les mobilisent à l’Assemblée et dans les rues.

La semaine dernière, les parlementaires de la France insoumise Loïc Prud’homme et Jean-Hugues Ratenon sont allés à la rencontre d’une délégation de gilets jaunes devant l’Assemblée nationale. Ces dernier·es demandent qu’une proposition de loi sur le RIC soit inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires. C’est ce que fera la France insoumise le 21 février prochain en utilisant l’unique jour de l’année pour lequel elle peut décider de l’ordre du jour.

Les discussions ont continuées avec une table ronde sur la répression du mouvement des gilets jaunes, que j’ai coordonnée avec Ugo Bernalicis, Éric Coquerel et Alexis Corbière.

Cette table-ronde autour de Arié Alimi – Avocat des victimes de Mantes-La-Jolie, Mourad BATTIKH – Avocat des victimes de Mantes-La Jolie, Mme Belkhodja – Parente d’élève à Mantes-La-Jolie, Vanessa Codaccioni – Universitaire, cherchait à confronter les perspectives scientifique, parlementaire et praticiennes afin de mieux appréhender – et donc de mieux pouvoir combattre – la répression policière et judiciaire sans précédent qui s’abat sur les gilets Jaunes et s’est abattu sur le mouvement lycéen au cours de cette même période. Plus largement, cette discussion ouverte a permis de mettre en exergue la question des violences policières en général et incite à redoubler d’effort dans la lutte contre la dérive autoritaire des néo-libéraux de la République En marche. Elle a été suivie d’une conférence de presse au cours de laquelle deux propositions de loi ont été présentées concernant respectivement l’interdiction des techniques d’immobilisation létales et l’interdiction des LBD et des grenades GLI-F4.

Notre mobilisation et notre vigilance ne doivent pas faiblir.

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

La France insoumise

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