Séance – État d’urgence sanitaire

Il y a une alternative à l’escalade sécuritaire

7 novembre 2020

Interventions de Danièle Obono, lors des examens à l’Assemblée nationale, en deuxième et dernière lectures, du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Des pouvoirs extraordinaires pour encore plus réprimer
Article 1 – Amendement 28 (deuxième lecture – 03/11/20)
Dans une période d’angoisse, plutôt que de s’atteler à redonner confiance à la population, le gouvernement demande des pouvoirs extraordinaires pour réprimer et escalader sa dérive sécuritaire.

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : une zone grise d’incertitude légale
Article 2 – Amendement 29 (deuxième lecture – 04/11/20)
Entre droit commun et état d’exception, le régime transitoire, restreignant les libertés, constitue une zone grise dans laquelle on ne sait pas dans quel régime juridique on se trouve.

Secret médical et souveraineté numérique en péril
Article 3 – Amendement 87 (deuxième lecture – 04/11/20)
Il est nécessaire de faire un bilan sur l’effectivité des systèmes de récupération de données de santé, compte tenu de l’atteinte portée au secret médical, du danger de leur marchandisation et de la mise en péril de la souveraineté.

Il y a des alternatives à l’escalade sécuritaire
Discussion générale en séance (dernière lecture – 07/11/20)
Confinement généralisé, casse du système de santé, escalade sécuritaire…Il y a des alternatives au resserrement autoritaire du gouvernement Macron/Castex. Plutôt que de restreindre les droits & libertés, il faut les renforcer car ce sont nos meilleures protections.