“Ce mardi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de «lutte contre les contenus haineux sur Internet». Nous, militantes et militants féministes, LGBTI et antiracistes, dénonçons ce texte qui ne répond pas à la nécessité de lutter contre la haine en ligne et le cyberharcèlement, et ouvrira la porte à une censure hors de tout contrôle judiciaire.

Cette loi obligera en effet les plateformes à supprimer en 24 heures tout contenu « manifestement illicite » qui leur sera signalé. Mais la mission de juger si un contenu est illégal ne sera alors plus entre les mains de la justice : elle sera déléguée aux plateformes. Celles-ci devront mettre en place des procédures pour décider seules si des contenus sont illégaux, et les supprimer si c’est le cas. Si elles manquent à cette obligation de suppression, elles risqueront de très lourdes sanctions financières. A l’inverse, supprimer un contenu licite ne comportera aucun risque. Et cela ne gênera pas les plateformes, qui pratiquent déjà massivement la suppression, ou la limitation de la diffusion de contenus parfaitement légaux.

Un des dangers de cette loi est qu’elle se retourne contre les journalistes, militantes, chercheuses et chercheurs qu’elle prétend défendre. Alors que le discours raciste est fortement banalisé dans le champ médiatique, nul ne sait exactement quels contenus devront être considérés « manifestement illicite » en ligne. Le système de sanction poussera les plateformes à supprimer tout contenu sur lequel un doute existe : il vaudra mieux pour elles qualifier d’illicite un contenu licite, que prendre le risque inverse. Or, les volumes postés sur les plus grosses plateformes sont tels que les filtres de contenu sont déjà en grande partie automatisés, et les algorithmes fonctionnent très mal. En particulier, ils échouent à différencier un discours de haine contre une minorité d’un discours de lutte contre cette haine. Par exemple, les plateformes limitent déjà souvent la diffusion de contenus sur l’homosexualité (lire ici et là).

La loi poussera les plateformes à durcir ces filtres automatiques, risquant d’entraîner une censure massive de contenus licites, et en premier lieu les contenus produits par celles et ceux qui dénoncent les violences en ligne. De plus, la version actuelle du texte prévoit la sanction de celles et ceux ayant «abusivement alerté» sans que soit défini l’abus, qui va les sanctionner, et de quelle façon. Cette mesure peut dissuader d’alerter sur des contenus haineux.

Les injures sexistes, LGBTI-phobes et racistes en ligne sont fréquentes et largement impunies. Lutter réellement contre elles nécessite autre chose qu’un désengagement de l’Etat dissimulé derrière un coup de communication. En mettant en place sciemment le contournement de la justice et la sous-traitance de la censure au privé, la loi ouvre par ailleurs la voie à des tentatives de censure administrative. Des signalements abusifs ont déjà eu lieu : en janvier dernier, la police française a ainsi signalé à Google comme étant raciste une caricature d’Emmanuel Macron sous les traits du dictateur Augusto Pinochet.

Les pistes d’amélioration du système judiciaire sont pourtant nombreuses. Les plaintes pour injures, agressions, discriminations sont trop peu nombreuses à aboutir. Parmi elles, rares sont celles où les caractères sexiste, homophobe, transphobe, raciste sont effectivement retenus au jugement. Mais les outils juridiques pour des procédures accélérées existent déjà. La loi sur la liberté de la presse permet des procédures en référé, dans des délais très courts, contre la diffusion de certains propos. Donner réellement accès à ces outils juridiques aux victimes nécessite plus de juges, de tribunaux, des procédures plus simples, et donc d’augmenter les moyens alloués à la justice. C’est ce que le gouvernement ne veut pas faire.

Cette loi ne répond pas aux besoins des victimes de la haine raciste, sexiste et LGBTI-phobe. Elle les instrumentalise, pour répondre en réalité à des objectifs budgétaires et de communication.”

Premiers signataires : Esther Benbassa, sénatrice écologiste de Paris ; Sam Bourcier, sociologue ; Caroline De Haas, militante féministe ; Rokhaya Diallo, journaliste et réalisatrice du documentaire «Les Réseaux de la haine» ; l’association Les Effronté·es ; Gwen Fauchois, activiste lesbienne et blogueuse ; l’association FéminiCités ; les députés Bastien Lachaud, Danièle Obono et Mathilde Panot, membres du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde ; l’Inter-LGBT ; Caroline Mecary, avocate au Barreau de Paris ; Mélusine, militante féministe et antiraciste ; Océan, auteur et comédien ; Valérie Rey-Robert, autrice et militante féministe ; Jill Royer, militante trans et féministe ; le Strass ; l’association Women Who Do Stuff.