Question écrite : situation de la douane et des douanier·es

14 mars 2019

En plein mouvement social aux douanes, j’interroge Bruno Le Maire , ministre de l’économie et des finances sur la situation des douanier·es.
6000 postes supprimés en 20 ans alors que l’échange de marchandises ne cesse d’augmenter, #Brexit en vue, réaffectations au dernier moment…
Les agent·es n’en peuvent plus! ⬇️

 

Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la douane, des douaniers et des douanières en France.

Les douanes jouent un rôle prépondérant dans la sécurité des citoyens et citoyennes, comme par exemple en ce qui concerne la saisine des pièces contrefaites d’automobiles. Celles-ci représentant le troisième marché mondial des produits contrefaits et mettant de ce fait la vie des automobilistes et des piétons et piétonnes en danger. C’est aussi une baisse des recettes de l’État du fait des fraudes à la TVA. 6 000 postes de douaniers et douanières ont été supprimés au cours des 20 dernières années, alors même que 36 % des importations sont extra-européennes et que la quantité des marchandises à contrôler ne cesse d’augmenter.

À cela s’ajoute la situation de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union européenne créant de nouveaux postes de douanes aux points de frontières entre la France et la Grande-Bretagne. Conséquence de ces politiques d’austérité : le personnel est affecté et réaffecté dans des délais courts, sans lieu précis d’affectation jusqu’au dernier moment, pour des durées imprécises. Cette situation est celle qu’ont connue par exemple les agents et agentes spéciaux de Paris qui ne savaient pas au 27 février 2019 si elles et ils allaient être affectés ou non, ni si cette affectation hypothétique aurait lieu à Dunkerque ou à Calais, ni pour combien de temps exactement. Les nouveaux ETP ouverts par le budget 2019 ne permettent pas de répondre à l’urgence du Brexit, les personnes étant toujours en formation et ne permettront de toute façon pas de résorber le manque structurel de personnels.

Elle aimerait ainsi savoir, de manière précise et chiffrée, comment sont évalués les besoins en personnel douanier, combien d’équivalents temps plein le ministère du budget compte créer jusqu’à la fin du mandat et quels types de compensations au vu des conditions de travail exceptionnelles dans le cadre de la préparation du Brexit le ministère compte mettre en place.

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

La France insoumise

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