PROPOSITIONS LÉGISLATIVES

Les textes dont Danièle Obono est l’auteure principale sont signalés par une pastille rouge

Interdiction des techniques d’immobilisation létales

Proposition de loi n°1648

(février 2019)

Pour une démocratie lycéenne pleine et entière

Proposition de loi n°1608

(janvier 2019)

Interdiction de l’utilisation des LBD et GLI-F4

Proposition de loi n°1607

(février 2019)

Commission d’enquête sur l’utilisation des LBD & GLI-F4

Proposition de loi n°1591

(janvier 2019)

Encadrer la vente de protoxyde d’azote

Proposition de loi n°1590

(janvier 2019)

Interdire les dépassements d’honoraires médicaux

Proposition de loi n°1577

(janvier 2019)

Fond de soutien à la création artistique

Proposition de loi n°1564

(janvier 2019)

Interdiction du régime européen du travail détaché

Proposition de loi n°1563

(janvier 2019)

Création d’un permis de conduire public et gratuit

Proposition de loi n°1562

(janvier 2019)

Protéger la population des dangers de la malbouffe

Proposition de loi n°1561

(janvier 2019)

Demander l’interdiction du glyphosate

Proposition de loi n°1560

(janvier 2019)

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne

Proposition de loi n°1558

(janvier 2019)

Faire de la PMA un droit universel

Proposition de loi n°1433

(novembre 2018)

Mise à jour en cours – Texte à venir

Proposition de loi n°

(mois ANNÉE)

Mise à jour en cours – Texte à venir

Proposition de loi n°

(mois ANNÉE)

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

La France insoumise

 

      

  

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À l’Assemblée

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126 rue de l’Université, 75007 Paris

Téléphone : 01 40 63 61 08

Courriel : daniele.obono@assemblee-nationale.fr

En circonscription

Local parlementaire (sur rendez-vous) 

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Permanences en mairie

  • 18e (1 place Jules Joffrin) : mardi 14h-16h

  • 19e (5-7 place Armand Carrel) : jeudi 10h-12h

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