Discussion générale – Nominations constitutionnelles : LReM méprise le Parlement

Discussion générale – Nominations constitutionnelles :

LReM méprise le Parlement !

22 janvier 2020

Intervention de Danièle Obono sur les projets de lois de modification constitutionnelles relatives à des nominations soumises à avis parlementaire, mercredi 22 janvier à l’Assemblée nationale

Le gouvernement et sa majorité méprisent le Parlement en soumettant deux projets de lois qui réactualisent la liste des fonctions pour lesquelles les nominations du Président sont soumises à avis parlementaire, alors même que leurs objets (réorganisation de la SNCF, privatisation de la Française des Jeux…) n’ont pas encore été ratifiés ou même débattus !

Nous voterons d’autant plus contre que sommes que nous contestons les nous sommes opposé·es et continuons de nous opposons aux textes dont ces projets de loi tirent les conséquences et qui viennent privatiser ou ouvrir toujours davantage à la concurrence des entreprises qui devraient, selon nous, rester publiques.

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