Monsieur le Préfet, 

En tant que députée de la 17ème circonscription de Paris, j’ai été interpellée par des habitant·es de la Tour Porte de la Chapelle profondément préoccupé·es par l’usage de gaz lacrymogène lors des opérations de police visant à déloger des trafiquants dans le quartier.

L’usage de gaz lacrymogène est réglementé par les articles 431-3 du code pénal, 211-9 et R.211-13 du code de la sécurité intérieure. Selon le ministère de l’Intérieur, cet usage doit répondre aux critères de nécessité, de proportionnalité et de gradation. Il n’intervient qu’après un ordre de dispersion et des sommations qui annoncent l’usage de la force, sauf en cas de violences ou de voies de fait exercées contre les forces de l’ordre. 

L’exposition au gaz lacrymogène, dont les effets sont largement documentés, provoque des sensations de brûlure, des frottements aux yeux provoquant des larmes, de la toux, un resserrement de la cage thoracique, des difficultés respiratoires et une irritation de la peau. 

La pratique décrite par les habitant·es constitue donc une mise en danger de toutes les personnes présentes dans les espaces clos du bâtiment (hall, cages d’escalier) où se déroulent les opérations policières. Elles dérogent à la législation et à la déontologie, ne sont d’aucune efficacité dans la lutte contre les trafiquants, qui reviennent systématiquement sur les lieux après le départ des équipes de police. Ces agissements doivent donc cesser et leurs auteurs sanctionnés. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations.