Amendements – Cyber-haine :

non à la censure, oui à l’inter-opérabilité !

22 janvier 2020

Interventions de Danièle Obono qui présentait, lors des débats de 2e lecture, plusieurs amendements pour s’opposer à la censure que va favoriser la proposition de loi sur la cyber-haine, et défendre l’inter-opérabilité comme un outil de protection des victimes, mardi 21 et mercredi 22 janvier 2020, à l’Assemblée nationale.

– Présentation d’un amendement de suppression de l’article 1, principal dispositif de la loi

– Echange avec la rapporteure sur le fonctionnement des moteurs de recherches et les biais algorithmiques discriminants

– Présentation d’un amendement sur l’inter-opérabilité

– Interpellation du ministre sur le manque de crédibilité des sanctions financières envisagées

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

La France insoumise

facebook logo HD          

Politique de confidentialité

 A l'Assemblée

Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, 75007 Paris

Teléphone : 01 40 63 61 08

E-mail : daniele.obono@assemblee-nationale.fr

 En circonscription

Local parlementaire (sur rendez-vous) 
Téléphone : 09 61 68 60 35

E-mail : contact@deputee-obono.fr

Permanences en mairie

– 18e (1 place Jules Joffrin) : mardi de 14h à 16h

– 19e (5-7 place Armand Carrel) : jeudi de 10h à 12h