Question publiée au JO le 21/05/2019

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de décompte des personnes blessées et tuées dans le cadre d’intervention de la police en général et plus précisément dans le cadre des manifestations. Le ministère de l’intérieur communique fréquemment le nombre des personnes blessées par les forces de l’ordre et des personnes blessées parmi les forces de l’ordre lors de manifestation. De même, depuis 2017, l’inspection générale de la police nationale rend également le nombre de personnes blessées et tuées par les forces de l’ordre au cours de l’année. Cependant les modalités de ce décompte ne sont pas précisées. Mme la députée aimerait de ce fait connaître les modalités de recensement des personnes blessées et tuées. Elle prie le ministre de l’intérieur de lui indiquer précisément si les modalités de recensement sont exactement les mêmes selon que la personne blessée soit un ou une agente des forces de police ou non, selon que cette personne l’ait été dans le cadre d’une manifestation ou dans le cadre d’autres types d’intervention etc. Que les réponses aux questions précédentes soient oui ou non, elle aimerait savoir exactement quelles sont ces modalités de recensements (décompte par rapport aux interruptions temporaire de travail supérieure ou égale à neuf jours ou non, etc.).