Accord européen sur les travailleur·euses détaché·es : « C’est de la poudre de perlimpimpin ».
25 octobre 2017
Question au gouvernement de Danièle Obono à propos de l’accord sur les travailleurs et travailleuses detaché·es (Assemblée nationale, 24/10/2017).
« Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes cher·e·s collègues
Ma question s’adresse à Madame la Ministre du Travail.
Madame : le président Macron, votre gouvernement et vous-même vous gargarisez d’avoir obtenu un accord majeur pour les travailleurs et travailleuses détaché·e·s. Vous affirmez même que l’Europe sociale est en marche. Vous dites lutter contre le dumping social et protéger correctement les 2 millions de travailleurs et travailleuses détaché·e·s en Europe, dont 400 000 sont en France.
Comme nous en sommes désormais habitué·e·s de votre part, ce n’est que de la poudre de perlimpinpin, pour reprendre une expression chère à Jupiter ! On est très loin d’une harmonisation par le haut des conditions de travail des personnes détachées, et ce pour trois motifs essentiels.
Premièrement, puisque les travailleur·euse·s vont continuer à payer leurs cotisations dans leur pays d’origine et non dans le pays où elles et ils travaillent effectivement, le coût de la main d’œuvre détachée restera donc bien inférieur au coût des travailleurs et travailleuses embauché·e·s sous le régime du droit national. En matière de dumping social et de concurrence déloyale, donc, rien n’est réglé.
Deuxièmement, votre projet de directive a pu être conclu parce que vous avez accepté le sacrifice des travailleurs et travailleuses du secteur routier, alors qu’il s’agit du secteur le plus fragilisé. Savez-vous qu’un·e Bulgare est rémunéré·e environ 200 euros par mois ? Avez-vous vu les milliers de camions qui circulent chaque jour ? Connaissez-vous les conditions de travail et de vie de ces personnes ? Ce n’est pas acceptable !
Enfin, vous ne vous donnez pas les moyens de lutter contre la fraude, sans mettre en place une véritable procédure de de contrôle. Vous perpétuez cette institution tacite de l’absence de réel mécanisme de contrôle qui favorise le développement de faux détachements, c’est-à-dire de dumping social non plus légal cette fois ci mais illégal. Votre propre ministère estime qu’entre 220 000 et 300 000 travailleur·euse·s sont en situation de détachement sans avoir été préalablement déclarés.
Pour lutter véritablement contre le dumping social en Europe, qu’il soit légalisé ou illégal, il faut remettre en cause le principe même de cette directive et actionner la clause de désengagement, l’« opt-out », comme nous, à la France Insoumise, le proposons. Nous regrettons que vous n’ayez pas le courage d’engager la seule action qui permette véritablement de protéger les salarié·e·s en France et en Europe.
Mais il vous est encore possible de transformer cette négociation en avancée réelle. Et pour ce faire, ma question, Mme la Ministre, est de savoir si vous allez introduire, dès à présent, la lutte contre les fraudes (par le renforcement de la directive d’exécution de 2004) au cœur de vos propositions, et entamer le chantier d’une véritable harmonisation sociale en Europe, harmonisation par le haut, dans l’intérêt des peuples et des salarié·e·s. »
Danièle OBONO
