En tant que députée de la 17ème circonscription de Paris, j’ai été interpellée par des habitant·es de la Tour Porte de la Chapelle profondément préoccupé·es par l’usage de gaz lacrymogène lors des opérations de police visant à déloger des trafiquants dans le quartier.

L’usage de gaz lacrymogène est réglementé par les articles 431-3 du code pénal, 211-9 et R.211-13 du code de la sécurité intérieure. Selon le ministère de l’Intérieur, cet usage doit répondre aux critères de nécessité, de proportionnalité et de gradation. Il n’intervient qu’après un ordre de dispersion et des sommations qui annoncent l’usage de la force, sauf en cas de violences ou de voies de fait exercées contre les forces de l’ordre. 

L’exposition au gaz lacrymogène, dont les effets sont largement documentés, provoque des sensations de brûlure, des frottements aux yeux provoquant des larmes, de la toux, un resserrement de la cage thoracique, des difficultés respiratoires et une irritation de la peau. 

La pratique décrite par les habitant·es constitue donc une mise en danger de toutes les personnes présentes dans les espaces clos du bâtiment (hall, cages d’escalier) où se déroulent les opérations policières. Elles dérogent à la législation et à la déontologie, ne sont d’aucune efficacité dans la lutte contre les trafiquants, qui reviennent systématiquement sur les lieux après le départ des équipes de police. Ces agissements doivent donc cesser et leurs auteurs sanctionnés. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations.

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Le 23 juillet dernier, suite à l’alerte donnée par Médecins du monde, je vous interpellais concernant la répétition inquiétante d’interventions violentes et sans motif légal à l’encontre des personnes exilées qui trouvent refuge sous la ligne 2 du métro parisien au niveau du Skate park du boulevard de la Chapelle. Malgré cette alerte, il semble qu’aucune décision n’ait été prise pour mettre fin à ces interpellations non encadrées et dangereuses.

Ainsi, au début du mois d’août des vidéos, diffusées sur les réseaux sociaux par le Collectif accès aux droits, faisaient état d’une nouvelle agression violente d’agents de police sur ce même lieu qui a mené à l’interpellation de deux personnes. Le 19 août, la presse a rendu publique la plainte des deux jeunes hommes afghans arrêtés qui disent avoir subi des violences et des humiliations de la part de plusieurs officiers lors de leur garde à vue. Les faits décrits sont proprement insoutenables et pourraient justifier, si ils sont corroborés par l’enquête judiciaire, une requalification des faits en torture et actes de barbarie. 

L’IGPN a été saisie et devra déterminer les responsabilités individuelles et hiérarchiques internes aux services concernés. Il est en effet impératif que toute la lumière soit notamment faite sur l’absence de réactions aux multiples alertes d’associations et d’élu·es concernant les violences policières qui ont précédé celles commises au sein du commissariat du 18ème arrondissement.  

Dans l’attente d’une réponse circonstanciée de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations républicaines.

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En tant que députée de la 17ème circonscription de Paris, j’ai été interpellée par l’ONG Médecins du monde concernant la situation inquiétante des personnes exilées qui trouvent actuellement refuge sous la ligne 2 du métro parisien, au niveau du skate park du boulevard de la Chapelle.

En un peu plus d’une semaine, les forces de police sont intervenues à trois reprises dans cette zone, sans motif légal,  pour y expulser les personnes présentes, détruisant des affaires des ces dernières, et exerçant à leur encontre des  violences physiques et verbales. Des  témoignages évoquent en effet des groupes de 3 ou 4 policiers qui gazent les personnes dans les tentes, déchirent les tentes des personnes parties travailler et jettent leurs affaires dans les camions poubelles. Par ailleurs, des vidéos très explicites sur les réseaux montrent des policiers faisant usage de violences physiques sur l’une des personnes présentes sur place. 

Ces opérations sont non seulement contraires à nos valeurs, à la déontologie policière mais également totalement illégales. Le devoir de l’État est de garantir à toutes et tous un hébergement et un logement dignes et non de malmener et violenter des personnes qu’il s’est montré incapable de mettre à l’abri. Il est nécessaire, et je ne doute pas que vous en conviendrez avec moi, de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont mené à ces actes et que les agents mis en cause soient identifiés et sanctionnés. 

Vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informée des suites qui seront accordées à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations républicaines.

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Monsieur le Préfet de Police de Paris, 

En tant que députées du 19ème arrondissement de Paris, nous avons été informées d’un nouveau cas de violences policières ayant eu lieu sur notre territoire. 

Ces faits ont été portés à notre connaissance par un communiqué publié le 27 mai par le groupe Écologiste d’Île-de-France, qui dénonce que des mineurs ainsi que l’un de leurs militants, monsieur Arthur Béal, ont été victimes de violences lors d’une intervention.

Selon le signalement envoyé par M. Béal à la procureur de Paris le 26 mai, les faits se sont déroulés dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mai. Vous trouverez une copie du déroulé détaillé des faits en annexe de ce courrier, qui mentionne également le dépôt d’un signalement pour violences à l’IGPN, sous la référence « PFS-2025/03297 ».

Les faits décrits par M. Béal sont corroborés par plusieurs vidéos de riverains ainsi que par trois témoignages différents. Ils font état de violences répétées sur des mineurs, d’interpellations abusives, d’un usage de la force disproportionné, de violences verbales et d’une attitude globale ressentie comme provocatrice, irrespectueuse et déplacée.

Ces dernières années, le commissariat de notre arrondissement a fait l’objet de plusieurs signalements et procédures de justice concernant des violences policières ayant eu lieu en son sein. Nous vous alertons depuis plusieurs années, à l’occasion de plusieurs incidents inacceptables que nous rapportent des habitant·es, victimes ou témoins, trop fréquents pour être considérés comme de simples cas isolés.

Aussi, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les circonstances qui ont mené les agent·es présent·es sur place, au Canal de l’Ourcq, dans la soirée du 22 mai, à faire usage de la force de cette manière et sur l’évaluation de la proportionnalité de cet usage. Le respect de la déontologie est un élément essentiel de l’exercice des missions de la police. Les habitant·es de notre arrondissement attendent beaucoup de ce service public. 

En tant que parlementaires, nous défendons la nécessité de lui donner les moyens d’exercer une police de proximité pleinement au service de la tranquillité publique et protectrice des droits et libertés fondamentales de la population.

Nous comptons donc sur votre action résolue pour faire la lumière sur cette affaire et de nous en tenir informé·es. Le 14 avril dernier, nous vous avons fait savoir notre volonté d’un entretien avec vous pour aborder les violences policières ainsi que l’ensemble des questions de sécurité concernant le 19ème arrondissement, sans avoir reçu de réponse à ce jour. Nous vous réitérons donc cette demande aujourd’hui.

Vous sachant très sollicité, nous ne doutons pas que vous faites au mieux pour répondre à toutes les demandes. Nos cabinets parlementaires sont joignables pour toute demande et pour organiser cette réunion.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet de Police de Paris, l’expression de nos sincères salutations.

Sarah LEGRAIN et Danièle OBONO

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En tant que député·es de Paris, nous avons été interpellé·es par le collectif des jeunes du parc de Belleville concernant le harcèlement policier dont sont victimes des centaines de mineur·es isolé·es. 

Le gouvernement contrevient aux arrêtés internationaux dont la France est signataire en refusant de leur accorder un toit et une prise en charge sanitaire et sociale. Il s’emploie aujourd’hui à traquer et chasser ces enfants des derniers refuges qu’ils et elles peuvent trouver sous les ponts et sur les trottoirs. 

En l’espace de dix jours, les épisodes documentés de violences et d’acharnement à l’égard de ces jeunes se sont succédés. 

• Mardi 18 mars, lors de la brutale expulsion de la Gaîté Lyrique au cours de laquelle plusieurs d’entre nous, présent·es sur place, ont pu observer et documenter de nombreux actes de violences policières qui ont causé des blessés.  
• Samedi 22 mars, lors de la manifestation contre le racisme, au cours de laquelle les forces de l’ordre ont décidé de couper le cortège au niveau du collectif des jeunes mineurs. 
• Mercredi 26 mars, en publiant un arrêté ordonnant l’évacuation d’ici au vendredi 28 mars de près de 250 jeunes ayant trouvé refuge sur les quais de Seine au niveau de l’île Saint-Louis et de ses abords. 

Nous vous appelons solennellement à faire cesser ces opérations inhumaines et à engager au plus vite une mise à l’abri de ces jeunes qui permette la continuité de leur suivi administratif et sanitaire. Cette mesure représenterait un premier pas salutaire, qui en appelle d’autres, vers la mise en conformité de la France avec ses engagements internationaux en matière de droits des enfants.

Certain·es de la considération que vous apporterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

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Intervention en séance de Danièle Obono, mercredi 5 juillet 2023, sur le projet de loi de programmation de la justice 2023-2027

La Macronie, aidée du RN, a rejeté notre proposition de dépayser les affaires de #ViolencesPolicieres pour les instruire et juger dans d’autres juridictions, afin de ne pas mettre les magistrats en porte-à-faux et éviter tout soupçon de collusion. Irresponsable déni !

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Media – Violences policières

Un problème systémique et hiérarchique

30 novembre 2020

Intervention de Danièle Obono, lundi 30 novembre 2020, sur BFM TV, sur l’audition de du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin par la commission des Lois de l’Assemblée nationale

La réforme de l’IGPN et la révocation du préfet Lallement permettraient de commencer un vrai travail de déconstruction des mécanismes structurels, qui perpétuent les violences et le racisme dans la police, et de reconnaissance par la hiérarchie policière, qui, jusqu’à son plus haut sommet – celui du ministre – continue à nier la dimension systémique des problèmes et ses propres responsabilités.

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Media – Polices policières, sécurité globale

LREM doit sortir du déni

30 novembre 2020

Intervention de Danièle Obono, lundi 30 novembre 2020, sur France info radio

Le gouvernement et la majorité LReM doivent sortir du déni : l’opposition massive, nationale et internationale, à la proposition de loi sur la “sécurité globale” n’est pas due à une incompréhension mais bien à sa nature liberticide; les violences policières ne se résument pas à des agents qui “déconnent” mais sont un problème systémique.

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Commission – Audition du ministre Darmanin

Faire face aux violences et au racisme dans la police

30 novembre 2020

Intervention de Danièle Obono, lundi 30 novembre 2020, lors de l’audition par la commission des Lois du ministre Gérald Darmanin, suivie d’un post-scriptum

Hier, il prétendait avoir pris conscience du caractère structurel des violences et du racisme dans la police. Aujourd’hui, il met en avant une caserne située dans l’arrondissement où Michel Zecler a été tabassé et où, il y a quelques mois encore, était affiché un drapeau raciste de suprémacistes blancs. Sinistre Darmanin !

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Média – Affaire Zecler

Les violences policières prospèrent à force de déni et d’impunité

26 novembre 2020

Intervention de Danièle Obono, jeudi 26 novembre 2020, sur BFM TV

Lors de sa conférence de presse, le procureur de la République, Rémy Heitz a indiqué que les 3 policiers mis en cause dans l’agression de Michel Zecler avaient justifié leurs actes car ils auraient eu peur. Un 4e a expliqué avoir lancé une grenade lacrymo dans un lieu clos en toute méconnaissance du contexte de l’intervention…
Au-delà des défaillances en termes de recrutement/formation que ces auditions révèlent, les violences subies par cet homme et les jeunes présents sur les lieux de son agression ne sont pas un fait divers isolé. Elles sont l’expression d’un problème conjoncturel et structurel : escalade sécuritaire, politique du chiffre, déni du racisme, impunité… Elles engagent donc aussi la responsabilité de la hiérarchie et des ministres successifs.

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Media – Loi « sécurité globale »

Civil liberties under attack in France

23 novembre 2020

Daniele Obono explains how Macron has been showing his true authoritarian colors by pushing a “total security” bill that will drastically infringes on civil liberties (France 24, 23/11/20)

Macron’s “global security” bill is a global attack on civil liberties and the Rule of law, showing the true authoritarian colors of a regime that has been escalating repression against social protests which has also been increasingly targeting the press, over the past 3 years.

➡️Read also : https://jacobinmag.com/2020/11/emmanuel-macron-liberalism-without-civil-liberties

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