En tant que députée de la 17ème circonscription de Paris, j’ai de nouveau été saisie par des habitant·es et commerçant·es de la rue Marx Dormoy profondément préoccupé·es par les trafics qui y prospèrent et les graves atteintes qu’ils occasionnent en matière de sécurité, de sûreté et d’occupation de l’espace public.

La situation, dont vos services ont pleinement connaissance, connaît une dégradation continue et a franchi ces derniers mois un nouveau palier avec le meurtre, fin août, de deux personnes. Cette insécurité affecte durablement la vie du quartier. Des habitant·es quittent leur logement, tandis que des commerçant·es renoncent à poursuivre leur activité ou voient leur situation économique se fragiliser. 

Le désarroi de la population est amplifié par l’échec des réponses apportées par les autorités et le manque d’écoute de ces dernières. Je renouvelle donc ma demande, adressé le 5 septembre dernier à votre prédécesseur, pour qu’une concertation soit organisée avec les habitant·es, commerçant·es et l’ensemble des acteur·rices institutionnel·les concerné·es (préfecture, mairie, région, administrations chargées du contrôle des commerces…) afin d’élaborer un plan d’action cohérent, efficace et à la hauteur des défis sécuritaires, sociaux et économiques du quartier.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations.

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En tant que députée de la 17ème circonscription de Paris, j’ai été interpellée par l’ONG Médecins du monde concernant la situation inquiétante des personnes exilées qui trouvent actuellement refuge sous la ligne 2 du métro parisien, au niveau du skate park du boulevard de la Chapelle.

En un peu plus d’une semaine, les forces de police sont intervenues à trois reprises dans cette zone, sans motif légal,  pour y expulser les personnes présentes, détruisant des affaires des ces dernières, et exerçant à leur encontre des  violences physiques et verbales. Des  témoignages évoquent en effet des groupes de 3 ou 4 policiers qui gazent les personnes dans les tentes, déchirent les tentes des personnes parties travailler et jettent leurs affaires dans les camions poubelles. Par ailleurs, des vidéos très explicites sur les réseaux montrent des policiers faisant usage de violences physiques sur l’une des personnes présentes sur place. 

Ces opérations sont non seulement contraires à nos valeurs, à la déontologie policière mais également totalement illégales. Le devoir de l’État est de garantir à toutes et tous un hébergement et un logement dignes et non de malmener et violenter des personnes qu’il s’est montré incapable de mettre à l’abri. Il est nécessaire, et je ne doute pas que vous en conviendrez avec moi, de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont mené à ces actes et que les agents mis en cause soient identifiés et sanctionnés. 

Vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informée des suites qui seront accordées à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations républicaines.

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Comme pour la lutte contre le sexisme, il est nécessaire de former les individus et les institutions, la police comme d’autres, à reconnaître les formes de racisme systémique qui existent dans la société. De trop nombreuses victimes s’abstiennent de déposer plainte ou de saisir la justice. Quand les personnes se déplacent dans les commissariats, on les oriente plutôt vers des mains courantes qui ne font l’objet d’aucune suite. Dans la lignée des recommandations de la CNCDH, nous demandons plus de formations au sein de la police et de la gendarmerie pour que les agent·es soient en mesure de mieux accueillir et accompagner les victimes d’infractions racistes.

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Intervention de Danièle Obono lors de l’audition en commission des lois de la directrice de l’IGPN, mercredi 12 juillet 2023

Placée sous l’autorité hiérarchique du ministère de l’Intérieur, l’indépendance de l’IGPN, la police des polices, pose question. Nous pourrions nous inspirer de nombreux exemples étrangers pour la réformer. Mais pour sa directrice, c’est “circulez, y a rien à voir”. Édifiant.

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MANIFESTATION POLICIERE DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE : UNE PROVOCATION ANTI-REPUBLICAINE

Intervention de Danièle Obono, mercredi 19 mai 2021, sur LCI

Nous ne participons pas à cette manifestation dont nous ne partageons pas les revendications.

C’est une instrumentalisation politicienne de faits graves, d’assassinats de policier·es que nous avons condamnés. Depuis plusieurs mois des responsables d’organisations policières tiennent des propos extrêmement graves contre des juges, journalistes, de mouvements politiques, dont la France Insoumise. Ce n’est pas la police qui fait la loi. Elle est au service de la population et de la République.

Cette manifestation opère un grave retournement de ces principes avec ses injonctions faites aux parlementaires. Le soutien de l’exécutif qui est pourtant responsable de la politique menée jusqu’à présent est à la fois grotesque et grave car antiparlementaire et antirépublicain.

Face à l’instrumentalisation par le pouvoir allié au RN et à l’extrême-droite de ce rassemblement, la France insoumise est le seul barrage républicain qui reste

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QUESTION ECRITE – POLICE

Contrôles abusifs et discriminatoires pendant le confinement

9 mars 2021

Question écrite de Danièle Obono au ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin, publiée au Journal officiel le 09/03/21, page 1954

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l’intérieur sur différentes problématiques liées aux contrôles effectués durant le confinement de mars 2020.

Alertée par des associations de terrains de nombreux cas de discriminations, contrôles abusifs, ou verbalisations sans contrôle s’étant déroulés lors du confinement de mars 2020, Mme la députée a adressé dans une première série de questions écrites (questions n° 30544 ; 30545 ; 30547 ; 30549 ; 30552 et 30553 publiées au Journal officiel le 23 juin 2020) plusieurs demandes de précisions, d’élucidations ou de données, auxquelles son ministère a répondu de façon très évasive.

Il donne la même réponse aux diverses questions. Il ne fournit pas les données demandées relatives aux contrôles et verbalisations réalisées. Il ne répond pas aux questions sur la collecte, le stockage et l’analyse des données. Il nie toute discrimination malgré les chiffres témoignant de contrôles-verbalisations disproportionnés envers les habitants et habitantes de quartiers populaires sur cette période, sans apporter aucun élément contradictoire. Il renvoie aux procédures de contestations des amendes existantes et le rôle de contrôle joué par l’officier du ministère public et l’IGPN alors que c’est justement l’efficacité de ces voies de recours qui pose question. Aucune réponse n’est donnée sur les questions liées aux amendes par vidéo-surveillance.

Mme la députée souhaite donc avoir des réponses précises à ces questionnements légitimes sur des actes mettant en cause des fondamentaux de la République.

Puisque le ministère de l’intérieur confirme que chaque commissariat de police et brigade de gendarmerie a effectivement recensé les contrôles confinement et les amendes alors que tout cela leur paraît impossible le reste du temps sur les contrôles d’identité et les amendes autres que confinement, Mme la députée souhaite savoir comment il se fait qu’il n’y ait aucune donnée nationale, départementale ou locale.

Mme la députée réitère sa demande d’avoir accès aux données relatives aux contrôles et verbalisations réalisés dans le cadre du contrôle du respect des mesures de confinement, ventilées par commissariat et par secteur (incluant les ZSP), puisque le ministère confirme leur existence.

Mme la députée souligne enfin qu’aucun élément n’a été apporté quant à ses questions sur des verbalisations sans contrôles, et renouvelle ici ses questions. Comment les amendes ont pu être dressées sans contrôle ? Quel cadre réglementaire autorisait les fonctionnaires de police à dresser ces amendes sans contrôle d’attestation pendant le confinement ? S’agit-il de policiers qui connaissent déjà les personnes et les ont vues dehors ? Dans ce cas, elle souhaiterait savoir dans quel fichier ou base de données est préservée l’information liant les noms et adresses de ces personnes, utilisées pour dresser les amendes, qui a accès à ces fichiers et combien de temps les données y sont préservées. Est-ce que des moyens de surveillance visuelle, comme des caméras de surveillance ou des drones, étaient utilisés pour identifier les personnes dehors dans certains cas ? Dans ce cas, comment est-ce que leur identité était identifiée et connectée à une adresse ensuite ? Est-ce que la technologie de reconnaissance faciale était utilisée ? Comment les données personnelles étaient collectées, dans quel type de base de données sont-elles préservées, pour combien de temps et qui y a accès ? Elle souhaite connaître son avis sur ces sujets.

 Danièle OBONO

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Communiqué de Danièle Obono, députée du 19e arrondissement de Paris

“Un jeune migrant, frappé par un policier, à l’abri des regards, à l’intérieur d’un fourgon, avant d’être abandonné dans un quartier très éloigné du lieu même de sa violente interpellation. « Des mecs comme lui, ça mérite que la mort », lâche alors l’un des six agents de cet équipage” Cette scène se déroule en mars 2019, quelque part dans le 19e arrondissement de Paris. Le témoignage accablant, glaçant, du journaliste Valentin Gendrot sur des pratiques quotidiennes violentes, racistes, sexistes et homophobes au commissariat de cet arrondissement parisien, est parsemé d’exactions similaires.

Ces comportements immoraux et illégaux sont une honte pour l’institution policière comme pour toute la République. Si la responsabilité première de ces actes incombe à leurs auteur·es, qui doivent en répondre devant la justice, la plus importante repose sur la hiérarchie administrative et politique, dont le devoir est de les sanctionner et de faire en sorte que de tels dévoiements ne se reproduisent plus. Or, jusqu’à aujourd’hui, c’est tout le contraire qui est fait. Plutôt que de reconnaître le problème, directeurs, préfets et ministres le nient et laissent prospérer l’impunité. C’est irresponsable !

Il faut mettre un terme aux violences et pratiques qui déshonorent et abîment non seulement la police mais toute la communauté nationale. Le groupe parlementaire de La France insoumise a déjà formulé de nombreuses propositions en ce sens depuis trois ans. En juin dernier, suite à une précédente série de révélations médiatiques et de rapport d’organisations de défense des droits humains, nous avons interpellé le Premier ministre d’alors pour qu’il prenne lui les mesures d’urgence que son ministre se montrait réticent ou incapable d’appliquer. En vain.

La gravité des faits rapportés appelle non seulement des sanctions disciplinaires mais également judiciaires. J’ai donc décidé de faire un signalement au Procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénal.

J’apporte tout mon soutien aux victimes et à leurs familles, ainsi qu’à toutes celles et ceux, dans la police, qui refusent de voir leur engagement au service de la population ainsi sali. Violences, racisme, sexisme, homophobie…: témoignez, ne laissez plus rien passer ! 

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Laissez-nous respirer !

31 janvier 2020

 Danièle OBONO

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Question écrite – Police

Décompte des personnes blessées lors de manifestations

06 juin 2019

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Vidéo – Il faut en finir avec le contrôle au faciès !

8 novembre 2018

🔴 Il faut en finir avec le #ContrôleAuFaciès : mettons en place le récépissé d’identité !
Des milliers de nos concitoyen·nes sont actuellement victimes de discrimination.

Intervention de Danièle Obono en commission des lois de l’Assemblée nationale le 08/11/2018 pour l’examen du projet de loi Justice. ⚖️
Projet de loi à lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_2018-2022

 Danièle OBONO

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