Séance – Crimes sexuels sur mineur·es

LREM FAIT UN TEXTE A MINIMA 

15 mars 2021

Intervention de Danièle Obono, lundi 15 mars 2021, lors de la discussion générale de la proposition de loi UDI/LReM “visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels”

Les enfants sont les principales victimes de violences sexuelles : chaque année 130 000 filles et 35 000 garçons subissent viols et tentatives de viols. La tardive proposition de loi LReM pour lutter contre ces violences reste a minima.

• L’écart d’âge supérieur à 5 ans affaiblit la protection des 13-14 ans
• Pas de protection des lanceur·ses d’alerte
• Pas de moyens à la hauteur des besoins

Comme le défend le magistrat C. Guéry, et conformément aux directives européennes, le droit français doit dire clairement que le viol est un acte sexuel commis en absence d’un consentement libre et éclairé. Cela renforcerait par ailleurs la proposition au cœur de ce texte et qui dispose qu’en deçà d’un certain âge, 15 ans, le consentement des mineur·es n’est pas possible. Point.

L’article Séance – Crimes sexuels sur mineur·es : LReM fait un texte a minima est apparu en premier sur .

Commission – Pédocriminalité et inceste

LA MAJORITÉ LREM FAIT DU SURPLACE 

3 mars 2021

Intervention de Danièle Obono, mercredi 3 mars 2021, lors de la discussion générale en commission de la “proposition de loi” UDI/LReM visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Deux ans après l’occasion manquée de la loi Schiappa, LReM rejoint enfin le consensus politique en faveur d’un renforcement des dispositifs sanctionnant les violences sexuelles sur mineur·es. Mais en caviardant le travail parlementaire, le gouvernement ajoute à la confusion législative, sans avancer ni approfondir des sujets comme celles des lanceur·euses d’alerte (A lire : Catherine Durand, “Eugénie Izard, pédopsychiatre interdite d’exercer après avoir signalé des maltraitances sur une enfant”, Marie claire, 24/02/21)

L’article Commission – Pédocriminalité & inceste : la majorité LReM fait du surplace est apparu en premier sur .

Séance – Mineur·es victimes de violences sexuelles

RENDRE JUSTICE ET PRÉVENIR  

18 février 2021

Intervention de Danièle Obono, jeudi 18 février 2021, lors de la discussion générale de la proposition de loi PS sur la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles

#MeTooInceste, #Iwas, #IwasCorsica témoignent du caractère systémique des violences sexuelles sur les enfants et des défaillances institutionnelles à les combattre. Si la loi doit évoluer, et de ce point de vue le fait que la nouvelle disposition proposée dans ce texte évacue le questionnement sur un possible “consentement” de l’enfant victime est une avancée, les moyens pour prévenir, empêcher ces violences (justice, santé, éducation…), et pas seulement les sanctionner, doivent impérativement suivre et massivement augmenter.

L’article Séance – Mineur·es victimes de violences sexuelles : rendre justice et prévenir est apparu en premier sur .

Commission – Violences sexuelles sur mineur·es

IL FAUT UNE PROTECTION D’AMPLEUR ! 

10 février 2021

Intervention de Danièle Obono, mercredi 10 février 2021, lors du débat en commission sur la proposition de loi Santiago visant à renforcer la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles

Les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles. Pour les protéger, au-delà des clarifications nécessaires du code pénal (notamment en évacuant la question du consentement de l’enfant), il faut agir en amont : en décuplant les moyens humains et financiers de prévention, en formant les professionnel·les de tous les secteurs (éducation, santé, médico-social, police, justice….) et en déconstruisant les rapports de domination et la culture du viol qui structurent et légitiment ces violences dans la société et aussi dans les institutions.

L’article Commission – Violences sexuelles sur mineur·es : il faut une protection d’ampleur est apparu en premier sur .