Séance – État d’urgence sanitaire

NON À LA PROROGATION DE L’INCURIE MACRONISTE ! 

2 février 2021

Interventions de Danièle Obono, mardi 2 février 2021, lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Classé 73e sur 98 pays pour la gestion de la crise covid-19, refusant toutes les propositions de LFI de plans d’urgence et d’alternatives au confinement, le gouvernement demande de nouveau au Parlement de lui octroyer des pouvoirs exorbitants pour toujours plus piétiner nos droits et libertés fondamentale. Pour LFI, ce sera de nouveau NON !

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Séance – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

ASSEZ DE L’INCURIE NÉOLIBÉRALE & AUTORITAIRE ! 

20 janvier 2021

Intervention de Danièle Obono, mercredi 20 janvier 2021, lors de la discussion générale en séance du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La 2e vague était prévisible. Pourtant, à son arrivée, rien n’était prêt. Ça suffit l’incurie ! Nous ne voterons pas de prorogation à la gestion de crise néolibérale et autoritaire de la Macronie ! Comme l’a dit Yasmina Kettal lors de ses émouvants et inspirants vœux sur Médiapart le 31 décembre 2020, « nous ne pouvons pas nous permettre de nous taire ».

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Média – Crise sanitaire Covid-19

VACCINS, ÉTAT D’URGENCE, CONSEILS PRIVÉS : L’ÉCHEC DE LA MACRONIE

10 janvier 2021

Intervention de Danièle Obono, dimanche 10 janvier 2021, sur France info TV

Tirage au sort, état d’urgence, cabinets de conseil privés… Après avoir organisé la défaillance de l’Etat, incapable d’anticiper les vagues épidémiques et planifier la réponse sanitaire, la Macronie paralyse le Parlement et discrédite la participation citoyenne. Et alors que les violences intrafamiliales, contre les femmes et les enfants en particulier, ont fortement augmenté pendant le confinement, les moyens alloués par le gouvernement, notamment aux associations d’aide aux victimes, pour lutter contre ces violences restent cruellement insuffisants.

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Séance – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La pantalonnade de Macron gribouille

24 octobre 2020

Interventions de Danièle Obono, samedi 24 octobre 2020, lors des débats en séance du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Du clairon à la capitulation
Discussion générale
Le gouvernement justifie les restrictions de libertés par la saturation des hôpitaux après avoir supprimé 4200 lits en 2018 & 3400 en 2019. Cet exécutif méprise constamment la démocratie sanitaire, sociale & parlementaire. Nous ne lui signerons pas un chèque en blanc.

Impréparation et manque de transparence du reconfinement 
Article 1 – Amendement 3
Le gouvernement n’a pas d’argument solide pour justifier la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, sauf s’il prévoit un reconfinement. Si c’est le cas, il doit le dire, plutôt que de louvoyer et réclamer des pouvoirs exorbitants qui lui permettent de contraindre les libertés.

Stop au mépris de la représentation nationale et des parlementaires !
Rappel au règlement (art. 58)
Plutôt que de répondre sur le fonds des critiques, le sinistre Véran traite des parlementaires comme des têtes de turc, méprisant ainsi toute la représentation nationale à laquelle il est pourtant constitutionnellement tenu de rendre des comptes.

Le gouvernement rejette toutes les propositions et privilégie les opérations de com
Amendements de repli de divers groupes sur l’article 1
Le gouvernement rejette toutes les propositions visant à mieux encadrer une prorogation de l’état d’urgence sanitaire qui lui donne des pouvoirs exorbitants. Alors même qu’il n’a rien prévu pour anticiper la deuxième vague qui était pourtant imminente.

L’état d’urgence sanitaire doit être déclaré par le Parlement
Après article 1 – Amendement 87
Compte tenu de l’importance et la gravité du sujet, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire ne peut être laissée à la discrétion du seul gouvernement. Il doit être voté par le Parlement et renouvelé ensuite tous les 12 jours.

Il faut protéger, pas réprimer
Après article 1 – Amendement 4
Les contraventions réprimant le non-respect des dispositions de l’état d’urgence sanitaire ne doivent pas être inscrites au casier judiciaire. Les moyens doivent être mis au service de la protection de la population, pas de la répression !

Le Parlement ne doit pas accepter d’être réduit au silence
Article 2 – Amendement 5
L’ajout à ce texte du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire étend de fait les prérogatives exorbitantes de l’exécutif jusqu’au 1er avril 2021 et réduit les marges de manoeuvre du Parlement alors que ce dernier devrait être sollicité plus régulièrement.

Un système de suivi pas si efficace ni suffisamment protecteur
Article 3 – Amendement 6
Les systèmes centralisés d’information et de suivi mis en place ne sont pas aussi efficace que le gouvernement voudrait le faire croire. Il y a en outre un enjeu en matière de secret médical et de protection des données de santé.

Il faut financer la recherche, pas des gadget !
Intervention à la fin de l’article 3
La centralisation des données de santé remet en cause le secret médical et le recours à des plateformes étrangères pose un réel problème de souveraineté. L’urgence c’est aussi celle des protections numériques !

Évaluer l’impact de la crise permettrait de mieux y remédier
Après l’article 4 – Amendement 9
La crise sanitaire a encore plus précarisé les réfugié·es, demandeur·euses d’asile, migrant·es, personnes détenues, LGBTQI, femmes et enfants victimes de violences intra-familiale. Nous proposons qu’un rapport du gouvernement évalue l’impact de l’épidémie sur ces populations vulnérables, pour pouvoir intervenir au mieux.

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Interventions de Danièle Obono, jeudi 1er octobre 2020, lors de la lecture en séance à l’Assemblée nationale du projet de loi de prorogation de la “sortie” de l’état d’urgence sanitaire

– Explication de vote pour la motion de rejet LR
Les justifications juridiques ne tiennent pas. Et le bilan du gouvernement en matière de gestion de crise milite plutôt en sa défaveur. Nous voterons donc pour la motion de rejet.

– Intervention à l’article 1
L’état d’urgence sanitaire a été mis en place sans planification ni aucune précaution sociale, avec une efficacité contestable, en comparaison notamment avec ce qui a pu se faire en Allemagne. Incapable d’affronter la Covid-19, incapable d’organiser la sortie du confinement, la Macronie a une nouvelle fois préféré confiner nos libertés et dégrader l’état de droit.

– Amendement LFI n°63 de suppression de l’article 1
Il existe plusieurs dispositions dans le droit commun qui permettent au gouvernement d’agir, face à la pandémie, sans avoir besoin de rajouter une couche de dispositions bancales juridiquement, qui cachent mal le problème de fond qui est celui du mauvais bilan du gouvernement dans sa gestion de la crise.

– Amendements de divers groupes n°53 et alii sur l’article 1
C’est précisément parce que la situation est très évolutive et incertaine, qu’il est primordiale que le Parlement puisse être consulté plus régulièrement, et que ce ne soit pas l’exécutif seul qui ait la main. Surtout quand il s’agit de pouvoirs exorbitants et que le contrôle parlementaire n’empêche pas les ministres de mentit à la représentation nationale

– Intervention à l’article 2
Nous demandons la suppression de l’article 2 qui prolonge jusqu’au 1er avril 2021 les systèmes d’information et de collecte « SI-DEP » et « Contact-Covid » dont la conformité aux exigences en matière de protection de la vie privée et des données personnelles a été vivement critiquée par la CNIL.

– Amendement LFI n°64 de suppression de l’article 2)
Avec cet article, le gouvernement fait un pas de plus sur la pente glissante de la marchandisation des données du « Health Data hub ». Cette plate-forme de conservation de l’ensemble des données de santé (système national des données, assurance maladie, centres hospitaliers, pharmacies, dossier médical partagé, données de santé issues de la recherche…), est hébergée par la multinationale états-unienne Microsoft, ce qui pose des problèmes majeurs.

– Amendement LFI n°65 après l’article 2
L’obligation de port du masque implique sa gratuité. Le coût par personne, journalier et mensuel, du masque n’est pas à la portée de tous les foyers, des plus modestes aux classes moyennes. En tant que matériel de première nécessité par temps d’épidémie, ils ne doivent pas faire l’objet d’un commerce. LFI a déposé dès le 28 avril dernier une proposition de loi demandant la gratuité des masques, afin de permettre à toute la population d’être protégée et de freiner l’épidémie. Cette proposition est toujours ignorée par le Gouvernement et sa majorité.

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Interventions de Danièle Obono, mardi 22 et mercredi 23 septembre 2020, lors des débats en commission sur le projet de loi de prorogation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Une demande de prorogation comme un aveu d’échec (audition du ministre Véran – 22/09/20)

Pas de planification, incohérence des mesures, mensonges, mépris… Le bilan de la gestion par le gouvernement de la crise sanitaire laisse grandement à désirer. Nous refusons de lui signer un nouveau chèque en blanc et de lui accorder des pouvoirs exorbitants.

Gratuité des masques (amendement CL26 après article 1 – 23/09/20)
L’obligation de port du masque implique sa gratuité.
Généraliser le port du masque dans la population implique qu’il faut que ceux-ci soient accessibles, donc disponibles, mais aussi gratuits. En tant que matériel de première nécessité par temps d’épidémie, ils ne doivent pas faire l’objet d’un commerce, encore moins être un support à bénéfices pour la grande distribution. Leur distribution à la population doit être planifiée, et donc gérée par des professionnels de santé. Tout le monde devrait pouvoir retirer ses masques en pharmacie, pas uniquement les malades.
Alors même que le coût unitaire du masque peut sembler modique, il n’est pas à la portée des personnes les plus démunies déjà fortement touchées par la crise sociale, particulièrement depuis qu’il est imposé à toutes et tous dans les écoles, collèges et lycées. Lionel Maugain, journaliste à 60 millions de consommateurs et auteur d’une enquête sur le prix des masques, estime le coût pour une famille entre 100 à 200 € par mois. Une somme exorbitante dans un contexte où de nombreuses personnes sont encore au chômage partiel ou sans activité. Une dépense qui est pourtant obligatoire puisque le Gouvernement a mis en place des amendes de 135 € pour non-port du masque !
Enfin, si les masques sont obligatoires à l’école, ils doivent être gratuits. Car dans notre République l’école est gratuite et obligatoire.
Nous avions déposé dès le 28 avril dernier une proposition de loi demandant la gratuité des masques, afin de permettre à toute la population d’être protégée et de freiner l’épidémie. Cette proposition est toujours ignorée par le Gouvernement et sa majorité. Nous continuerons à la porter.

Stop à la marchandisation des données de santé (amendement CL25 l’article 2- 23/09/20)

Cet article 2 permettra de prolonger jusqu’au 1er avril 2021 les dispositions fixées par l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, soit la mise en œuvre des systèmes d’information (« SI-DEP » et « Contact covid »), tout comme la possibilité de conserver les données personnelles collectées dans ces systèmes. Entériner la création de ce type de fichiers revient à ouvrir une boîte de Pandore. Avec cet article qui prolonge encore une fois les dispositions de la loi du 11 mai 2020, nous faisons un pas de plus sur la pente glissante de la marchandisation des données du « Health Data hub ».
La CNIL a rendu public le 14 septembre son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid. A la lecture de ce dernier, le fichier Contact Covid semble poser problème. Très sensible, il « recueille des informations sur les cas contact et les chaînes de contamination » et présente des niveaux de protection des données personnelles différents selon les organismes. De plus, elle a regretté « que le rapport que le Gouvernement a adressé au Parlement ne fasse pas état d’éléments plus précis justifiant de la nécessité de maintenir ces traitements au regard du contexte sanitaire actuel ». Pourquoi donc ces systèmes sont-ils maintenus si la nécessité de les conserver n’est pas précisément justifiée ?
Il faut protéger et dépister, pas pister. Ce projet de loi passe une nouvelle fois à côté de l’essentiel.

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