Les violences sexistes et sexuelles sont massives. Mais alors que le nombre des victimes augmente et que les associations demandent un budget de 3 milliards, le gouvernement baisse les financements et nie le caractère systémique du problème. Soyons nombreuses et nombreux dans la rue ce samedi. Et dégageons au plus vite ces incapables !

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La semaine dernière, dans l’indifférence des media occidentaux, l’Afrique du Sud, la “nation arc-en-ciel” qui a subi l’esclavage, la colonisation et l’apartheid, défendait une requête devant la Cour internationale de justice concernant les exactions commises par le gouvernement d’Israël contre la population de Gaza.

La République sudafricaine a ainsi sauvé notre honneur à toutes et tous en défendant la cause du peuple palestinien, du droit international et de l’humanité toute entière. Pour être en cohérence avec ses valeurs, la France doit soutenir cette requête et appliquer au niveau national et européen les sanctions qui s’imposent. l’Histoire nous regarde. Elle ne sera pas tendre avec celles et ceux qui savaient et n’ont rien fait. “Plus jamais ça, pour personne”.

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Intervention de Danièle Obono, mardi 31 octobre 2023, lors des questions au gouvernement

L’accès à l’eau potable est un droit fondamental et un besoin vital. Pourtant, en outre-mer, depuis des années, il n’est plus garanti pour des milliers de nos concitoyen·nes. Et les réponses du gouvernement face à cette situation sont à la fois condescendantes et insuffisantes.

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 Danièle OBONO

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Question écrite – Santé environnementale

Contamination au chlordécone des ouvrier·es agricoles

20 avril 2021

Question écrite de Danièle Obono au ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie, publiée au Journal officiel le 20/04/21, page : 3373

Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’action de l’État concernant la contamination au chlordécone des populations et territoires d’outre-mer.

Le choix d’une agriculture extensive et productiviste s’est traduit par l’usage de toutes sortes de produits phytosanitaires dont l’un est désormais tristement célèbre : le chlordécone. Les pesticides créés à partir de cette molécule, organochlorés ultra toxiques et ultra-persistants dans l’environnement, ont été massivement utilisés, officiellement durant plus de vingt ans, entre 1972 et 1993, sous les noms commerciaux de Képone, de Curlone et de Musalone, afin de lutter contre le charançon du bananier. Dès 1975, la toxicité du chlordécone était pourtant connue. En effet, un accident industriel, survenu à l’usine de Hopewell, en Virginie, a entraîné l’arrêt définitif de son utilisation aux États-Unis d’Amérique. En 1979 le chlordécone est classé comme cancérogène possible par l’Organisation mondiale de la santé. Pourtant, la France a attendu 1990 pour décider de son interdiction, soit 20 ans après la découverte de la toxicité de la molécule.

Aujourd’hui, la contamination des sols est évaluée jusqu’à 7 siècles, selon le profil des sols, par la communauté scientifique. En outre, d’après une étude publiée par Santé publique France en octobre 2018, plus de 95 % des Guadeloupéens et Guadeloupéennes, et 92 % des Martiniquais et Martiniquaises sont contaminés par le chlordécone. L’exposition au produit, également reconnu comme étant un perturbateur endocrinien, augmente les risques de prématurité, de troubles du développement cognitif et moteur des nourrissons ou encore de cancers de la prostate. En septembre 2018, le président Macron a reconnu, symboliquement, la responsabilité de l’État dans l’un des plus gros scandales environnementaux, sanitaires et sociaux français. Mais depuis cette déclaration il n’a entraîné aucune mesure concrète. Ainsi, alors que le chef de l’État avait annoncé la possible reconnaissance comme maladie professionnelle des pathologies résultant de l’exposition au chlordécone dont sont affectés les ouvriers et ouvrières agricoles, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes, à ce jour aucun ni aucune ne bénéficie de ce régime d’indemnisation.

Mme la députée souhaiterait donc connaître les intentions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation quant à l’interdiction totale de l’utilisation, dans l’agriculture, de pesticides et de tous les autres produits toxiques. Elle sollicite également une prise de position concernant la reconnaissance comme maladie professionnelle de pathologies issues de ladite contamination pour que les ouvriers et ouvrières agricoles puissent bénéficier de l’indemnisation. Enfin, elle appelle à la mise en œuvre d’un plan autrement plus ambitieux que ceux qui ont jusque-là été annoncés, notamment en matière financière, pour assurer le suivi sanitaire et les soins liés à cette contamination pour l’ensemble des populations martiniquaises et guadeloupéennes, ainsi que la dépollution des sols et la réfection des réseaux de distribution d’eau dont le mauvais état contribue à maintenir l’empoisonnement au travers de la consommation de celle-ci. À cet égard, elle lui demande si la mise à disposition des terres contrôlées par l’État (ONF, etc.) pour les agriculteurs, agricultrices et jardins domestiques, est envisagée.

 Danièle OBONO

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Question écrite – Éducation

FINANCEMENT DE FORMATIONS MÉDICO-SOCIALES (Paris 18e)

23 mars 2021

Question écrite au gouvernement de Danièle Obono, publiée au Journal officiel le 23 mars 2021

Dans lycée Rabelais, le seul lycée du 18e arrondissement, les formations médicosociales (35 diplômes d’État d’infirmière puéricultrice, 39 diplômes d’État d’auxiliaire de puériculture, 80 diplômes d’État d’infirmier, 48 places en diplôme d’État d’assistant de service social) sont menacées de fermeture faute de financement.

En pleine pandémie et malgré les nombreuses demandes d’inscription chaque année.

Que compte faire M. Blanquer pour les sauver ?

Mme Danièle Obono interpelle M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’avenir de l’école de travail social, l’école de puériculture et de l’Institut de formation en soins infirmiers, établis ou domiciliés dans le lycée Rabelais, dans le 18ème arrondissement de Paris, dont les bâtiments sont aujourd’hui fermés et en attente de reconstruction. Le rectorat de Paris, soumis à la décision du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports de baisser la dotation horaire globale de l’académie de Paris, a décidé de se désengager des formations sanitaires et sociales de ces trois écoles, dont le financement pourrait être une responsabilité régionale.

Cela représente la suppression de 35 places dans le diplôme d’État d’infirmière puéricultrice, 39 places dans le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, 80 places dans le diplôme d’État d’infirmier, et 48 places dans le diplôme d’État d’assistant de service social, formations dont la qualité est pourtant unanimement reconnue et pour lesquelles les demandes sont nombreuses chaque année.

La disparition de ces formations serait une triple aberration, à l’heure où le Gouvernement annonce vouloir renforcer son système sanitaire face à la crise du covid-19, améliorer l’offre de formations professionnalisantes et renforcer l’offre pour les élèves issus de quartiers populaires, le bassin de recrutement de ce lycée étant tourné vers la Seine-Saint-Denis, territoire très carencé en matière de formations.

Le lycée Rabelais a déjà eu à subir une fermeture précipitée à cause du mauvais état de son bâti, sans réelle concertation et réflexion sur l’avenir des personnels et des élèves, alors que les personnels alertaient depuis des dizaines d’années sur l’absence d’entretien des locaux par la région Île-de-France, quelle que soit l’appartenance politique des présidents de région : RPR, PS ou SL.

Devant la mobilisation des enseignants, les étudiants ont pu être hébergés dans des lycées franciliens, les lycéens sont accueillis dans un bâtiment prêté par la mairie du 18ème, et ils pourront être accueillis dans un lycée provisoire qui sera construit devant le lycée à démolir et reconstruire. La suppression de ces places de formation, notamment dans Parcoursup pour infirmières et assistantes de service social, est inacceptable, mais il n’est pas encore trop tard pour que ces formations puissent être proposées à la rentrée 2021.

Il est nécessaire, comme l’ont rappelé la plupart des syndicats enseignants et nombre d’élus locaux, qu’elles soient assurées dans les prochaines années dans cet unique lycée du 18ème arrondissement. La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse ayant déjà adressé au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports un courrier indiquant qu’elle ne sera pas en mesure de financer les formations pour septembre 2021, elle souhaite savoir quelle proposition il va apporter pour la sauvegarde de formations si importantes.

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QUESTION ECRITE – POLICE

Contrôles abusifs et discriminatoires pendant le confinement

9 mars 2021

Question écrite de Danièle Obono au ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin, publiée au Journal officiel le 09/03/21, page 1954

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l’intérieur sur différentes problématiques liées aux contrôles effectués durant le confinement de mars 2020.

Alertée par des associations de terrains de nombreux cas de discriminations, contrôles abusifs, ou verbalisations sans contrôle s’étant déroulés lors du confinement de mars 2020, Mme la députée a adressé dans une première série de questions écrites (questions n° 30544 ; 30545 ; 30547 ; 30549 ; 30552 et 30553 publiées au Journal officiel le 23 juin 2020) plusieurs demandes de précisions, d’élucidations ou de données, auxquelles son ministère a répondu de façon très évasive.

Il donne la même réponse aux diverses questions. Il ne fournit pas les données demandées relatives aux contrôles et verbalisations réalisées. Il ne répond pas aux questions sur la collecte, le stockage et l’analyse des données. Il nie toute discrimination malgré les chiffres témoignant de contrôles-verbalisations disproportionnés envers les habitants et habitantes de quartiers populaires sur cette période, sans apporter aucun élément contradictoire. Il renvoie aux procédures de contestations des amendes existantes et le rôle de contrôle joué par l’officier du ministère public et l’IGPN alors que c’est justement l’efficacité de ces voies de recours qui pose question. Aucune réponse n’est donnée sur les questions liées aux amendes par vidéo-surveillance.

Mme la députée souhaite donc avoir des réponses précises à ces questionnements légitimes sur des actes mettant en cause des fondamentaux de la République.

Puisque le ministère de l’intérieur confirme que chaque commissariat de police et brigade de gendarmerie a effectivement recensé les contrôles confinement et les amendes alors que tout cela leur paraît impossible le reste du temps sur les contrôles d’identité et les amendes autres que confinement, Mme la députée souhaite savoir comment il se fait qu’il n’y ait aucune donnée nationale, départementale ou locale.

Mme la députée réitère sa demande d’avoir accès aux données relatives aux contrôles et verbalisations réalisés dans le cadre du contrôle du respect des mesures de confinement, ventilées par commissariat et par secteur (incluant les ZSP), puisque le ministère confirme leur existence.

Mme la députée souligne enfin qu’aucun élément n’a été apporté quant à ses questions sur des verbalisations sans contrôles, et renouvelle ici ses questions. Comment les amendes ont pu être dressées sans contrôle ? Quel cadre réglementaire autorisait les fonctionnaires de police à dresser ces amendes sans contrôle d’attestation pendant le confinement ? S’agit-il de policiers qui connaissent déjà les personnes et les ont vues dehors ? Dans ce cas, elle souhaiterait savoir dans quel fichier ou base de données est préservée l’information liant les noms et adresses de ces personnes, utilisées pour dresser les amendes, qui a accès à ces fichiers et combien de temps les données y sont préservées. Est-ce que des moyens de surveillance visuelle, comme des caméras de surveillance ou des drones, étaient utilisés pour identifier les personnes dehors dans certains cas ? Dans ce cas, comment est-ce que leur identité était identifiée et connectée à une adresse ensuite ? Est-ce que la technologie de reconnaissance faciale était utilisée ? Comment les données personnelles étaient collectées, dans quel type de base de données sont-elles préservées, pour combien de temps et qui y a accès ? Elle souhaite connaître son avis sur ces sujets.

 Danièle OBONO

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Question orale – Droit au logement

UN TOIT, C’EST UN DROIT ET C’EST LA LOI ! 

12 janvier 2021

Question orale dite « sans débat » de Danièle Obono à la ministre du logement, mardi 12 janvier 2021

Le nombre de personnes sans domicile en France est passé de 143 000 en 2012 à 300 000 aujourd’hui, alors que celui des logements vacants est évalué à 400 000 rien qu’en Ile-de-France. Avec la crise sanitaire, aux personnes sans logis et mal logées vont s’ajouter les millions de celles qui ont vu leurs revenus diminuer drastiquement et se retrouvent dans des difficultés financières insoutenables du fait des dépenses liées à leur logement. Les associations demandent l’application de la loi de réquisition, une véritable politique d’accès au logement pour les plus précaires et la mise en place d’un fonds d’indemnisations des loyers et des charges afin d’éviter la bombe à retardement des expulsions locatives. La ministre répond : circulez, il n’y a rien à voir !

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