Cela fait 1 mois. 1 mois que ces jeunes mineur·es non accompagné·es dorment à la rue dans square parisien près de la place République. 1 mois que les associations sans frontières, Utopia 56 et Timmy alertent mais toujours aucune réponse ni par l’État ni par la ville. Un rassemblement a eu lieu ce jeudi à Paris devant le Conseil d’Etat et les élu·es insoumises Danièle Obono, députée, et Danielle Simonnet, conseillère de Paris, ont interpellé à ce propos les exécutifs

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Question écrite  – Protection de la jeunesse

Ministre Belloubet, il y a urgence pour les mineurs isolés à la Goutte-d’Or

24 octobre 2018

Mme Danièle Obono alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de jeunes mineurs autour du quartier dit de la Goutte d’Or dans le 18e arrondissement à Paris. Il s’agit d’enfants isolés en situation de danger : âgés de 13 à 17 ans, dormant à la rue, non-scolarisés, souffrant, pour certains, d’addiction à la drogue, notamment à la colle. Sans famille sur le territoire français en mesure d’assurer leur protection, elles et ils sont ainsi laissés à la portée des réseaux de criminalité. Cette situation dure depuis plusieurs mois. En hiver, ces jeunes dormaient dans les tambours des machines à laver des laveries automatiques afin d’avoir chaud. Leur santé et leur sécurité sont en danger, les conditions de leur éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Elles et ils entrent ainsi sans aucun doute dans les critères de prise en charge de la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les mesures éducatives prévues à l’article 375 du code civil permettraient une prise en charge adéquate de ces jeunes personnes par des personnels spécialisés et formés pour la prise en charge des mineurs en situation de danger. Le ministère public peut signaler le cas de ces jeunes mineurs, le ministère public est lui-même placé sous le pouvoir hiérarchique de la garde des sceaux. Ainsi, au vu de la situation encourue par ces jeunes personnes et de la solution que serait pour celles et ceux-ci une prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, il serait plus que temps que le ministère public effectue un signalement judiciaire au profit de ces jeunes du square Alain Bashung. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

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Monsieur le Premier Ministre,

Depuis bientôt deux ans, plusieurs dizaines de parfois très jeunes mineur·e·s isolé·e·s vivent dans le quartier de la Goutte d’or du 18e arrondissement de Paris. Agé·e·s de 10  à 17 ans, sans domicile fixe et non scolarisé·e·s, elles et ils dorment à la rue, souffrent d’addiction à la drogue (colle, ecstasy, médicaments…), commettent des larcins et des actes de violences contre des passant·es ou entre elles et eux-mêmes, et sont particulièrement vulnérable à tous types de prédateurs et autres réseaux de criminalité. La situation dans le quartier est devenue intenable et demeure extrêmement volatile. Leurs propres santé et sécurité ainsi que les conditions de leur éducation et de leur développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Tous les acteurs locaux ont été pris au dépourvu par ce phénomène relativement récent en France, mais qui est, de l’avis des professionnel·le·s, en passe de devenir structurel. La Ville de Paris a missionné il y a 9 mois le centre d’action sociale protestant (Casp) pour intervenir auprès de ces mineur·e·s. L’association contribue fortement à permettre à ces jeunes de s’accrocher à un parcours et de rassurer les riverain·es. Cependant, son action n’est pour l’instant pas pérennisée puisque le financement engagé par la Ville ne court que sur un an. Cela limite ses capacités de recrutement ainsi que l’établissement d’un projet durable pour sortir ces enfants de la rue. Il est impératif que l’Etat abonde dans le budget de cette action pour lui permettre de se déployer à hauteur des besoins repérés sur le territoire.

Plus globalement, face à une situation qui s’est installée et perdure, c’est désormais à l’Etat de prendre ses responsabilités. Cela doit se faire dans un cadre d’action interministériel qui prenne en compte l’ensemble des dimensions touchant la vie de ces enfants : la santé, pour leur permettre d’accéder aux soins de la manière la plus fluide possible, la Justice, pour protéger ces enfants par le biais de mesures éducatives, la Protection de l’enfance, pour mettre à l’abri ces jeunes qui n’ont rien à faire à la rue et nécessite un travail d’éducation spécialisée soutenu.

Par ailleurs, il est nécessaire qu’une collaboration entre territoires français s’organise. En effet, ces jeunes sont très mobiles et circulent entre différents départements. Une coopération des départements permettrait d’assurer le suivi de ces jeunes et d’homogénéiser les pratiques à leur égard. Cette injonction se pose aussi à l’échelon européen : les jeunes passent fréquemment de pays en pays.

En ma qualité de députée de la 17e circonscription de Paris particulièrement touchée par cette situation, j’ai déjà eu l’occasion d’alerter le gouvernement à ce sujet dans le cadre d’une question écrite au ministre de l’Intérieur le 26 septembre 2017. Ma question est jusqu’ici restée sans réponse. Je m’adresse donc solennellement à vous, monsieur le Premier ministre, à la suite d’autres élu·es de la République, pour vous appeler à une prise de conscience concernant la réalité de ces enfants et du quartier. Je me tiens à votre disposition pour échanger avec vous à ce sujet.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma considération insoumise et distinguée.

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Question écrite au ministre de l’intérieur sur la prise en charge par l’État des mineur·es étranger·es

3 octobre 2017

Question écrite de Danièle Obono publiée au Journal Officiel le 26/09/2017 (page 4527)

« Mme Danièle Obono interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la prise en charge par l’État des mineur·e·s étranger·e·s non accompagné-e-s. Selon un récent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, ce sont près de 13 000 mineur-e-s non-accompagné-e-s (MNA) qui sont actuellement pris-e-s en charge par les conseils départementaux. Mais le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l’arrivée de jeunes migrant-e-s. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d’évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l’État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs et actrices concerné-e-s par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.

À Paris, depuis le début de l’année 2017, ce sont plus d’une centaine de mineur-e-s étranger-e-s qui se sont ainsi retrouvé-e-s à la rue, livré-e-s à eux-mêmes pendant des semaines, dans le quartier de la Goutte d’Or et de La Chapelle du 18e arrondissement mais aussi dans les 10e et 19e arrondissements. S’il faut saluer l’action des habitant-e-s, des associations et des services sociaux qui se sont aussitôt mobilisés pour leur apporter une aide d’urgence, la situation est loin d’être réglée du fait notamment du manque de moyens humains, matériels et financiers qui permettraient d’assurer leur prise en charge globale et durable. C’est pourquoi elle l’interpelle solennellement sur la situation des jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s. Elle souhaite connaître les mesures, urgentes et pérennes, que le Gouvernement envisage de prendre à court et à moyen termes pour accueillir dignement ces parfois très jeunes enfants en grande précarité. »

Nous sommes en attente de sa réponse, affaire à suivre…

Retrouvez ici la question sur le site de l’Assemblée où vous pouvez être alertés de la publication de la réponse.

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

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