Questions écrites – Police : contrôles discriminants pendant le confinement

SiteDObonoWordpress2020 — Tue, 23 Jun 2020 21:10:17 +0000

Question au gouvernement – Discriminations

Contrôles discriminatoires pendant le confinement

28 juin 2020

Questions écrites au gouvernement de Danièle Obono, publiées le 23/06/20

Le confinement lié au COVID19 a donné lieu à des contrôles discriminatoires et verbalisations abusives. Quelles sont les données exactes ? Quelles mesures sont prévues pour y remédier et en éliminer les impacts néfastes ?

Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles

Données sur le délit de violation répétée du confinement

Données relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du confinement

Mettre fin aux comportements discriminatoires des forces de l’ordre

Mesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement

Méthodes de collecte des données de contrôles et verbalisations du confinement

Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

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