QUESTION AU GOUVERNEMENT

Justice : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

7 mars 2018

Y a-t-il un pilote dans l’avion du gouvernement ? Qui dicte la politique pénale : Mme Belloubet ou M. Collomb ?

Intervention de Danièle Obono lors des questions au gouvernement, mardi 7 mars 2018 à l’Assemblée nationale

Cette question s’adresse à Monsieur le Premier ministre Edouard Philippe.

Nous aurions souhaité la poser à Mme Belloubet, mais, entre les coups de semonce de la place Beauvau et les coups de com’ de l’Elysée, ce n’est de toute évidence pas celle que nous sommes désormais au regret de considérer comme l’ex-ministre de la Justice qui détermine la politique pénale du gouvernement…

Monsieur le Premier ministre DONC. 

Le 20 février dernier ma collègue Caroline Fiat  interrogeait la dite ministre de la Justice sur le plan du gouvernement de construction de 15 000 places de prison. Elle nous assurait alors que ces places seraient bien construites. 

Cette position n’est pas celle de la France insoumise qui est contre l’augmentation mécanique du nombre de places induite par la politique du “tout carcéral”. Nous prônons une politique pénale qui fait de la prison l’exception et des peines alternatives à l’incarcération la norme, afin de permettre une véritable ré-insertion du plus grand nombre de détenu·e·s et lutter efficacement contre la récidive. 

Mais nous avions pris acte du fait que votre gouvernement avoit choisi une toute autre stratégie. Or, voilà qu’hier, le Président de la République a annoncé que seulement 7 000 places seraient construites, contredisant en cela sa Ministre. Alors, monsieur le Premier ministre, qui croire ? Votre président ou votre ministre?

Autre épisode révélateur. La semaine dernière, le compte Twitter de votre Gouvernement publiait le message suivant : “170 000 interpellations pour seulement 33 000 condamnations : il est urgent de repenser la procédure pénale…” #PoliceSécuritéQuotidien. Ce tweet insulte soit le travail de la Police soit le travail des Juges et remet en cause l’office de la Justice. Il a été depuis supprimé. Mais les contradictions internes de l’exécutif demeurent.

Il semble en effet que pour votre Gouvernement la claire délimitation des domaines de compétences des ministères et la séparation des pouvoirs constituent un obstacle à la vision jupitérienne de la Justice.

Il me faut donc vous demander, monsieur le Premier ministre Philippe, qui est à la tête de ce gouvernement ? Le cabinet de la Présidence ou vous-même, comme cela est normalement prévu à l’article 21 de notre Constitution ? Et si c’est bien, comme nous l’espérons, vous, à qui devons nous, parlementaires, à qui doivent les acteurs et actrices du monde judiciaire, s’adresser pour réellement débattre de votre politique pénale : Nicole Belloubet ou Gérard Collomb ? 

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

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