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Atelier des lois – Droit opposable à l’emploi

16 janvier 2018


© Christophe Masson

Mettre en place un droit opposable à l’emploi (comme il y a aujourd’hui un droit opposable au logement) est une des propositions centrales de la France insoumise. L’idée est simple : poser l’emploi comme droit garanti par la loi, identifier les besoins sociaux et écologiques à combler, mettre en lien emplois créés et personnes qui le demandent. Nous nous proposons de travailler concrètement à l’identification de ces besoins dans notre circonscription, de nous nourrir des expériences de chacun∙e pour écrire, avec des juristes, une loi sur le droit opposable à l’emploi.

L’atelier s’est déroulé en plusieurs temps.

1) On réfléchit à l’idée d’emploi comme droit (un emploi pour quoi ? pour quoi ? au bout de combien de temps ?)
2) On établit quel cadre il faudrait mettre en place (comment identifier les besoins, recenser les personnes qui veulent un emploi…)
3) On trouve quelles seraient les possibilités de contrôle et de sanction

Des juristes étaient présents pour que nous aboutissions à un premier jet de proposition de loi.

Ecrire la loi avec les citoyens, un processus collectif !

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