MES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES

  Les textes signalés par cette pastille sont ceux dont Danièle Obono est co-auteure en plus d’être signataire.

Interdiction des techniques d’immobilisation létales

Proposition de loi n°1648 (février 2019)

Pour une démocratie lycéenne pleine et entière

Proposition de loi n°1608 (janvier 2019)

Interdire l’utilisation des LBD et des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure

Proposition de loi n°1607 (janvier 2019)

Création d’une commission d’enquête relative à l’utilisation des LBD ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées type F4 par les forces de sécurité intérieure

Proposition de résolution n°1591 (janvier 2019)

Encadrer la vente de protoxyde d’azote et renforcer les actions de prévention 

Proposition de loi n°1590 (janvier 2019)

Interdire les dépassements d’honoraires médicaux 

Proposition de loi n°1577 (janvier 2019)

Institution d’un fonds de soutien à la création artistique

Proposition de loi n°1564 (janvier 2019)

Protéger la population des dangers de la malbouffe

Proposition de loi n°1561 (janvier 2019)

Faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel

Proposition de loi n°1433 (novembre 2018)

Interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

Proposition de loi n°1563 (janvier 2019)

Demander l’interdiction du glyphosate

Proposition de loi n°1560 (janvier 2019)

Création d’un permis de conduire public gratuit

Proposition de loi n°1562 (janvier 2019)

Instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle n°1558 (janvier 2019)

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

La France insoumise

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