#EMD27 – Révision constitutionnelle : où est le peuple, la démocratie, l’écologie, etc. ?

26 août 2018

1/ En commission des Lois (26-27/06/2018)

Nous souhaitons que les citoyen·ne·s soient acteurs du changement démocratique. Le refus de la présidente de la Commission des Lois de recevoir l’association “Les Lucioles du Doc” symbolise l’absence du peuple dans le débat du PJL de révision constitutionnelle. Nous souhaitons que les citoyen·ne·s soient acteurs du changement démocratique et non observateurs.

Nous proposons que le peuple puisse appeler à une Assemblée constituante. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793. Nous proposons donc que le peuple puisse appeler à une assemblée constituante et se saisir d’une nouvelle ambition de société commune.

Nous proposons de constitutionnaliser le droit à mourir dans la dignité. En matière d’écologie, place aux actes! Inscrivons dans la Constitution la règle verte. Quand la majorité se contente de symbolisme, nous proposons d’en finir avec les grandes déclaration et de faire place aux actes en matière d’écologie. Inscrivons dans la constitution la règle verte : interdiction de prendre plus à la nature que ce qu’elle ne peut reconstituer. La loi doit garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ne permettra pas de rattraper le retard pris en la matière. Nous proposons d’inscrire dans la constitution que la loi doit garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

2/ Débat dans l’hémicycle (11-12/07/18)

Nous appelons à la convocation d’une Assemblée constituante. Pour que le peuple souverain puisse définir les règles politiques à travers une révolution citoyenne, nous défendons avec Jean-Luc Mélenchon la convocation d’une Assemblée constituante.

Les personnes intersexes sont niées par la loi française. Membres de la communauté nationale à part entière, les personnes intersexes (1,7% de la population mondiale est intersexe) se voient pourtant niées par la loi française. Établissons des lieux de débat et d’apprentissage de la citoyenneté dans les écoles. Amendement proposé par l’association Les Lucioles du Doc (lycéen·nes de Sarcelles, Femmes solidaires de Villeneuve Saint Georges et détenus de Fleury-Mérogis) La loi par le peuple !

L’intérêt économique ne doit pas primer sur l’intérêt écologique ! Mettons en place les moyens pour une véritable transition écologique ou que la majorité arrête de faire de la communication intempestive sur ce sujet. Vite, une démocratie écologique! Pour lutter contre les discriminations il faut une loi contraignante. Sans objectif, pas de moyens. La représentation nationale ne peut pas se contenter de ne pas elle-même discriminer, il doit lui être imposé constitutionnellement de tout mettre en oeuvre pour lutter contre les #discriminations. En droit, pour être efficace, il faut une norme juridique contraignante.

 Danièle OBONO

Députée de Paris – 17e circonscription

La France insoumise

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